Conditions générales de vente

Conditions générales de vente, conformément à l’article R211-12 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-13 du Code du Tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-4 du Code du Tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur seront contractuels dès la signature du présent bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable visée par l’article R211-4 du Code du Tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

Extraits du code du tourisme relatif aux contrats de vente de voyages et de séjours, non applicable pour les réservations ou les ventes de titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait.

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur.

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Article R211-12

Les dispositions des articles R. 211-3 à R.211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Article R211-13

L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.

Conditions particulières de vente du site www.reims-citytour.com

1. OBJET

1.1 Les présentes conditions générales de transport sont applicables à la réservation de voyage et au transport de passagers au sein du réseau REIMS CITY TOUR. Le service de transport proposé est réservé au transport de passagers.

2. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

2.1 Le contrat est conclu entre la société JACQUESON TOURISME SAS au capital de 38 125 €, dont le siège social est établi au 5 rue Colbert RETHEL (France), immatriculée au registre de commerce de SEDAN sous le numéro 339 612 178, ci-après dénommée "JACQUESON TOURISME" ou "REIMS CITY TOUR", et le voyageur acheteur d'un billet REIMS CITY TOUR, ci-après dénommé le "voyageur" ou le "passager".

2.2 La finalisation de toute commande sur le site www.reims-citytour.com ou auprès de l'une de nos agences partenaires est conditionnée : à l'acceptation des présentes conditions générales ; à la communication des coordonnées personnelles du / des voyageur/s ; à la communication de vos coordonnées bancaires et à la confirmation du complet paiement des prestations. L'acceptation en ligne des présentes conditions générales est matérialisée par un processus obligatoire de case à cocher. En cas d'achat de billet auprès de l'une de nos agences partenaires l'acceptation des présentes conditions générales s'effectue verbalement. Vous pouvez consulter à tout moment le texte des conditions générales à partir du site www.reims-citytour.com ou demander une copie du texte à nos agences partenaires.

2.3 Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

3. LEXIQUE

3.1 "billet" désigne le titre de transport par autocar, nominatif et modifiable sous conditions émis par JACQUESON TOURISME au nom du voyageur.

3.2 "bon d'achat" désigne un bon de réduction ou un bon cadeau dont la durée de validité ne peut excéder une année et pouvant servir à tout achat d'un billet REIMS CITY TOUR. Chaque bon d'achat n'est valable qu'une fois. Si la valeur du bon d'achat excède celle du produit acheté, cela ne donne pas lieu à restitution et il n'est plus possible de le réutiliser pour un achat ultérieur. Le bon d'achat ne pourra être échangé que dans la devise dans laquelle il a été originellement libellé. Le bon cadeau suit les conditions définies au moment de sa remise.

3.3 "commande" désigne toute réservation de prestations effectuée et validée par le voyageur sur le site www.reims-citytour.com, par téléphone ou en agence auprès de l'un de nos revendeurs.

3.4 "dossier voyage" désigne un dossier reprenant l'ensemble des caractéristiques d'un trajet, associées à un numéro de référence qui vous est communiqué par un e-mail de confirmation, en vue de l'impression du billet REIMS CITY TOUR et/ou en vue de tout contact avec le service clientèle de REIMS CITY TOUR.

3.5 "contrat de transport" désigne le contrat formé entre JACQUESON TOURISME et le voyageur par lequel JACQUESON TOURISME s'oblige à transporter le voyageur en car à partir du point de départ jusqu'à la destination choisie.

3.6 "force majeure" désigne les circonstances imprévisibles et irrésistibles telles que définies par la doctrine et la jurisprudence en vigueur.

3.7 "voyageur" ou "passager" désigne la personne dont les données personnelles sont mentionnées sur le billet.

3.8 "services annexes" désigne les prestations offertes par le service REIMS CITY TOUR autres que la vente de billets.

3.9 "prestations annexes" désigne tous les services en ligne et toutes les prestations de transport ou associées au transport proposées par REIMS CITY TOUR.

4. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

4.1 Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande. Vous êtes responsable financièrement de toute commande faite, tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs.

4.2 Le présent contrat sera conclu en langue française.

4.3 Vous devez vous porter garant de la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données, sauf si vous rapportez la preuve que les informations fournies par le tiers sont le résultat d'une fraude non causée par votre faute ou par votre négligence.

4.4 Tout acte qui contreviendrait à ces principes pourra entraîner le refus par JACQUESON TOURISME de finaliser la commande ou de vous fournir les prestations.

4.5 Lorsque vous effectuez une commande de billets pour le compte d'autres voyageurs, vous devez vous assurer que ces derniers respectent les conditions générales applicables sur le réseau REIMS CITY TOUR. Toute utilisation de billet vaut acceptation des conditions générales par le voyageur.

4.6 L'ensemble des informations relatives à votre commande figure dans votre dossier voyage.

5. TITRE DE TRANSPORT

5.1 Des frais de transport prédéfinis sont exigibles en échange du transport. A cet effet, JACQUESON TOURISME émet des titres de transport sous la forme d'un billet. Seul le billet imprimé ou sous forme électronique vaut titre de transport. Il doit être présenté avec une pièce d'identité officielle valide avec une photo du passager. Les confirmations de réservation sont toutes établies pour un trajet sélectionné lors de la réservation et pour une personne désignée. Le nom, le prénom et la date de naissance du passager doivent être fournis lors de la réservation.

5.2 Le passager est tenu d'effectuer une réservation avant le départ selon les conditions définies ci-après.

5.3 Le billet REIMS CITY TOUR est nominatif et ne peut être cédé. Il doit être obligatoirement présenté au conducteur avant l'embarquement. Le voyageur devra fournir un justificatif d'identité avant l'embarquement (carte d'identité, passeport, titre de séjour, livret de famille seulement accepté pour les enfants) aux fins de permettre au personnel d'embarquement de vérifier la conformité des informations figurant sur le billet.

5.4 Chaque passager muni d'un titre de transport valide a le droit à une place assise. La réservation d'une place spécifique n'est pas possible. Un choix de places assises libres est disponible à bord des véhicules. Les voyageurs accompagnés d'enfants et les personnes à mobilité réduite sont privilégiés dans le choix d'une place assise.

5.5 Les billets REIMS CITY TOUR ne sont ni remboursables, ni annulables. Mais ils peuvent être échangés, modifiés selon les conditions d'échange explicitées en section 14. Des retenues sur le prix du billet REIMS CITY TOUR peuvent être appliquées en fonction de la date de demande de modification du billet.

5.6 Tout billet perdu ou volé ne sera pas remboursé. En pareille situation, vous pouvez réimprimer votre billet à partir de votre compte client sur le site www.reims-citytour.com ou de votre courriel de confirmation de réservation.

6. TITRE NON-VALIDE

6.1 Lors du contrôle de billet, le passager est tenu de présenter à la fois un titre de transport et une pièce d'identité valide avec photo. Dans le cas où aucune pièce d'identité officielle valide avec photo ne peut être présentée, le titre de transport est considéré comme non valide et peut être retenu.

7. ACHAT DE TITRES DE TRANSPORT EN LIGNE

7.1 La communication de données par le biais d'Internet ne peut être garantie sans lacune et/ou exempte de toute interruption. Aussi, JACQUESON TOURISME ne peut garantir la disponibilité continue et ininterrompue de son service web et des systèmes de réservation. Il n'existe pas de droit à une réduction ou à un tarif promotionnel si, en raison de soucis techniques, l'accès au système de réservation est momentanément indisponible, rendant la réservation impossible.

7.2 En cas de commande d'un billet aller-retour, le même voyageur doit effectuer les deux parcours. Si le voyageur effectuant le parcours aller n'est pas le même que celui effectuant le parcours retour, deux billets aller simple devront être commandés.

7.3 La commande des articles se trouvant dans le panier devient ferme une fois le règlement effectué. La confirmation de réception de la commande est émise immédiatement après paiement, sous forme de courriel de confirmation automatique.

8. VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

8.1 Votre session expire 20 minutes après votre dernière action sur le site www.reims-citytour.com. Toute commande n'ayant pas été payée dans ces 20 minutes est automatiquement annulée et les billets sont remis en vente. Le voyageur doit prendre garde à ne pas payer un panier vide suite à l'expiration de sa session (paiement effectué directement sur le site de notre partenaire bancaire CIC).

8.2 Suite à la sélection de vos trajets, date, heures et nombre de passagers, votre dossier de voyage vous donne un état récapitulatif reprenant tous les détails du parcours sélectionné, les coordonnées du ou des voyageurs et le prix total de la ou des prestations(s) apparaîtra, ce qui vous permettra de vérifier le détail de votre commande et de corriger d'éventuelles erreurs. Le service REIMS CITY TOUR vous invite dès lors à vous assurer que toutes les informations relatives au parcours sont conformes à vos besoins et que les informations relatives à l'état-civil du ou des voyageurs sont correctes, sincères et exactes. Elles ne pourront plus être modifiées après validation de la commande.

8.3 Après paiement de votre commande, une confirmation vous est adressée automatiquement par courrier électronique reprenant les détails de celle-ci et les références de votre dossier voyage.

8.4 Vous pourrez toujours avoir accès à cette commande via votre compte client sur le site www.reims-citytour.com.

8.5 JACQUESON TOURISME décline toute responsabilité en cas de non-réception de ce courrier électronique qui ne serait pas due à un manquement à ses obligations (cas de force majeure, erreur dans l'adresse de courrier électronique transmise par le voyageur, mauvais paramétrage de votre boîte de réception de courriers électroniques, etc.).

9. PAIEMENT

9.1 Le paiement des prestations sur le site www.reims-citytour.com s'effectue par carte bancaire, pour un montant minimum de 1 €.

9.2 Le paiement sur le site www.reims-citytour.com s'effectue par Carte Bleue, EUROCARD, MASTERCARD et VISA.

9.3 Dans les agences partenaires, le paiement peut s'effectuer en espèces, Carte Bleue, EUROCARD, MASTERCARD, VISA, AMERICAN EXPRESS et chèques vacances.

9.4 Ces paiements s'effectuent par l'intermédiaire d'un système sécurisé SSL. Par mesure de sécurité, les paiements d'un montant supérieur à 101 € requièrent une validation par 3D SECURE.

9.5 Si le paiement devait présenter une irrégularité, être incomplet ou s'il ne devait pas être effectué pour une quelconque raison qui vous serait imputable, la commande serait immédiatement annulée, les frais éventuels en découlant restant à votre charge.

10. IMPRESSION DES BILLETS

10.1 A l'issue du paiement de votre commande, vous pouvez procéder à l'impression de votre/vos billets, soit :

• A partir du site www.reims-citytour.com en cliquant sur le lien "imprimer mes billets".
• A partir de votre email de confirmation en cliquant sur le lien "mes réservations".
• A tout moment, à partir du site Internet, via la rubrique "mon compte" dans "mes réservations", vous pouvez toujours imprimer ou réimprimer si besoin vos billets en vue du prochain départ.

10.2 JACQUESON TOURISME décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande ou d'impression des billets dans la mesure où elles ne sont pas dues ou provoquées intentionnellement par ses services.

10.3 Conformément à l'article 14 des présentes conditions générales, chaque modification de billet donnera lieu à une nouvelle édition de billet soit à partir du site Internet soit dans les agences partenaires.

10.4 L'email de confirmation ne vaut pas billet. Tout voyageur doit soit imprimer son/ses billets soit pouvoir présenter sa version électronique lisible via un appareil type smartphone ou tablette. En cas de non-respect de ces indications, le conducteur du REIMS CITY TOUR pourra refuser l'accès du voyageur à bord de l'autocar.

11. BON D'ACHAT

11.1 En cas de paiement en bon d'achat, si la valeur du bon d'achat est supérieure au prix à payer en ligne lors de votre commande, la valeur résiduelle du bon d'achat sera perdue et ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de JACQUESON TOURISME.

11.2 Tout usage commercial, notamment la revente, de bons d'achat est interdit et entraînera le blocage des billets.

11.3 Un remboursement du bon d'achat est exclu.

12. FRAIS DE TRANSPORT ET MAJORATION

12.1 Les tarifs préférentiels sont toujours assortis de conditions préalables spécifiques et ne sont majoritairement accessibles qu'auprès de nos agences partenaires.

12.2 Les agences partenaires peuvent exiger des frais de service pour effectuer une réservation ou un changement.

12.3 De même le passager qui ne dispose d'aucune réservation valide lors d'un contrôle est tenu de fournir ses coordonnées exactes et de s'identifier si besoin.

13. DROIT DE RETRACTATION

13.1 Les dispositions légales relatives au droit de rétraction en matière de ventes conclues à distance ne sont pas applicables aux prestations commandées auprès de JACQUESON TOURISME dans la mesure où les contrats portant sur des services de transport de passagers sont exclus du champ d'application des articles L121-16 et suivants du Code de la consommation.

13.2 En conséquence, les commandes à distance (site Internet) ou achetées auprès de nos agences partenaires sont uniquement soumises aux conditions de changement ou de modification de réservation applicables selon les modalités définies au titre de la section 14 des présentes conditions.

14. CHANGEMENT DE RESERVATION ET MODIFICATION

14.1 Le billet REIMS CITY TOUR est nominatif et uniquement valable pour le parcours acheté. Il convient donc de procéder à son échange ou modification soit sur le site Internet soit dans l'une de nos agences partenaires.

14.2 Le billet REIMS CITY TOUR n'est pas remboursable.

14.3 Une annulation peut seulement survenir par une nouvelle réservation sur un autre billet (annulation par modification de la réservation).

14.4 Toute modification ou échange auprès du conducteur n'est pas possible. Les modifications ou échanges ne se font que via le site www.reims-citytour.com ou dans nos agences partenaires.

14.5 Les modalités d'échange ou de modification varient en fonction des paramètres à modifier.

14.6 L'échange ou la modification d'un billet REIMS CITY TOUR n'est possible que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• L'échange du billet REIMS CITY TOUR doit être effectué au plus tard 30 minutes avant le départ du parcours à échanger, et dans les horaires d'ouverture des agences partenaires lorsque l'échange est réalisé auprès de l'une de nos agences partenaires ;
• S'il reste des places disponibles dans le nouvel autocar choisi.

14.7 L'échange est uniquement possible avant la fermeture de la vente de billet REIMS CITY TOUR, c'est-à-dire 30 minutes avant le départ de l'autocar.

15. HORAIRES / RETARDS/ ANNULATION

15.1 Les horaires de départ sont consultables sur le site REIMS CITY TOUR.

15.2 Les points d'embarquement sont indiqués lors de l'achat du titre de transport via le site Internet ou auprès de nos agences partenaires. Toutefois les points d'embarquement étant publics, des changements peuvent survenir à la demande des autorités locales. Il est conseillé au passager de bien vérifier à chaque achat que le point d'embarquement n'a pas été modifié.

15.3 Il est vivement conseillé aux voyageurs de se présenter au point de départ 15 minutes avant le départ.

15.4 Si le passager n'est pas présent sur le lieu de départ du trajet réservé et à l'heure prévue, la réservation est annulée et la place peut être attribuée à une autre personne en attente.

15.5 JACQUESON TOURISME se réserve le droit d'organiser des correspondances impliquant des changements d'autocar pour faire face à des conditions d'exploitation particulières. De même, JACQUESON TOURISME se réserve le droit de modifier les horaires, suspendre ou annuler des fréquences.

15.6 Si le passager est informé par JACQUESON TOURISME, par message téléphonique ou e-mail d'un retard, le droit au transport est annulé en cas d'absence du passager uniquement à partir du nouvel horaire de départ indiqué dans le message téléphonique ou e-mail.

15.7 JACQUESON TOURISME s'engage dans la mesure du possible à respecter au mieux ces horaires. Cependant, des modifications peuvent intervenir pour diverses causes non imputables à JACQUESON TOURISME. Dans ce cas, nous ferions tout notre possible pour vous informer dans les meilleurs délais. Il est important que le voyageur mette à disposition les coordonnées nécessaires (numéro de téléphone portable et adresse e-mail).

15.8 En cas de changement d'horaire qui prendrait effet après la conclusion du contrat, JACQUESON TOURISME ne pourra aucunement être tenu responsable des préjudices causés au voyageur et ne lui sera dès lors en aucun cas et d'aucune façon redevable du remboursement total ou partiel du titre de transport ou d'une indemnité quelconque.

15.9 Sont considérées comme circonstances de force majeure (liste non exhaustive) : guerre ou menace de guerre, accident(s) occasionnant des retards, intempéries, incendie ou accident à un point d'arrêt, véhicule contrôlé ou arrêté par les autorités de police, décès ou accident sur la route, vandalisme et terrorisme, ralentissement dans le trafic routier, mouvement de grève, perturbations, troubles, émeutes, problème(s) causé (s) par un voyageur, interdiction de circulation donnée aux véhicules, ou toute circonstance risquant de mettre en danger la sécurité des passagers.

15.10 En cas d'annulation, le passager sera automatiquement remboursé de son titre de transport REIMS CITY TOUR. JACQUESON TOURISME s'engage à prévenir les passagers en cas d'annulation 48h avant. Le remboursement sera réalisé sous le mode de paiement utilisé lors de l'achat du titre de transport.

16. REFUS D'EMBARQUEMENT

16.1 Tout manquement aux dispositions contractuelles des présentes conditions générales de vente, ainsi qu'aux dispositions d'ordre public en vigueur peut entraîner le refus à l'embarquement ou le débarquement du passager au cours du voyage.

JACQUESON TOURISME peut refuser de transporter un passager ou ses bagages s'il y a des raisons de croire que le transport du passager ou de ses bagages pourrait mettre en danger ou influer sur la sécurité, la santé ou le confort des autres passagers, et notamment :

• si l'état physique ou mental du passager, y compris un état causé par la consommation d'alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, présente un risque ou un danger pour le passager concerné, les autres passagers, le conducteur ou des biens,
• si le passager refuse de se soumettre aux instructions ou se comporte de manière menaçante, abusive, insultante ou indisciplinée à l'égard d'un membre de notre personnel,
• si le passager présente un titre de transport endommagé ou illisible ou qui l'a déclaré comme perdu ou volé,
• si le passager ne respecte pas les instructions de JACQUESON TOURISME en matière de sécurité,

JACQUESON TOURISME ne saurait en aucun cas et d'aucune façon être redevable envers tout passager du remboursement total ou partiel de son titre de transport ou d'une indemnité quelconque.

17. OBLIGATIONS DU VOYAGEUR

17.1 Le conducteur de l'autocar se réserve le droit de refuser le transport à tout voyageur sous l'emprise manifeste d'alcool ou de drogues. Pareillement, les voyageurs qui sont susceptibles de compromettre la sécurité des autres voyageurs ou de perturber de façon notable le bien être des passagers se verront refuser l'accès à l'autocar sans aucun dédommagement ou transport de substitution.

17.2 Pour le bien de tous, JACQUESON TOURISME vous remercie :

• Ne pas parler au conducteur pendant qu'il conduit
• Ne pas fumer ou faire usage d'une cigarette électronique
• Ne pas consommer d'alcool ou de stupéfiants
• Veiller à garder sa ceinture de sécurité attachée
• Eviter de circuler dans l'autocar pendant le trajet
• Respecter la propreté de l'autocar et son matériel
• Maintenir en mode silencieux vos smartphones ou autres appareils sonores

17.3 Le conducteur REIMS CITY TOUR est autorisé en cas de comportement inconvenant et perturbateur à mettre un terme immédiat au voyage du passager en cause après un avertissement oral infructueux.

18. ENFANTS ET MINEURS

18.1 Les enfants de moins de 3 ans doivent impérativement voyager dans un siège enfant adapté qui sera fixé au siège de l'autocar à l'aide de ceintures de sécurité deux points et par les bons soins du parent accompagnant. Le siège sera apporté par l'adulte. En aucun cas, nos services n'interviendront dans la fixation du siège.
De ce fait, les enfants nécessitant d'être installés dans un siège à 3 points d'ancrage (sièges des groupes O, O+ et la plupart du groupe 1) ne peuvent pas voyager en autocar.

18.2 Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent voyager seuls. Ils doivent obligatoirement être accompagnés d'un adulte de plus de 18 ans et qui possède l'autorité parentale ou délégation écrite.

18.3 Les mineurs âgés de 16 ans et plus peuvent voyager seuls à condition de présenter à l'embarquement une pièce d'identité. JACQUESON TOURISME décline expressément toute responsabilité dans la surveillance du mineur.

19. PASSAGERS HANDICAPES OU A MOBILITE REDUITE

19.1 JACQUESON TOURISME s'engage à transporter toutes les personnes, indépendamment du fait qu'elles aient un handicap ou qu'elles soient à mobilité réduite. JACQUESON TOURISME s'engage à mettre en place des conditions d'accès non discriminatoires pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite.

19.2 Accompagnateur :

19.3 Refus de transporter :

19.4 Transport de fauteuil roulant ou de déambulateur :

20. ANIMAUX

20.1 Les chiens guides qui doivent accompagner une personne handicapée ou à mobilité réduite sont transportés gratuitement. Néanmoins, afin d'assurer un transport agréable, le voyageur est prié d'informer JACQUESON TOURISME 72 heures à l'avance de la présence de l'animal. Par ailleurs, le passager est informé que le transport des chiens guides est conditionné à la présentation de la carte d'invalidité correspondante ou du certificat adéquate.

20.2 Le transport de chiens et de chats de compagnie jusqu'à 5 kg est admis à la condition d'être transportés dans des sacs ou cages de voyage adaptés dont les dimensions n'excèderont pas de 45 x 30 cm x 25 cm. Le sac ou cage sera transporté aux pieds du passager. Le passager ne pourra se munir que d'une seule cage ou sac.

21. BAGAGES

21.1 Tous les bagages doivent impérativement être étiquetés avec le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du voyageur concerné.

21.2 Le voyageur peut transporter un bagage à main d'une taille maximale de 40 x 30 x 15 cm. Le voyageur est responsable de la garde de son bagage à main qui doit rester sous sa surveillance pendant tout le trajet.

21.3 Le voyageur peut transporter gratuitement un bagage en soute (sacs ou valises) ; le bagage ne doit pas excéder 20 kg avec une taille maximale de 70 x 40 x 30 cm. Un second bagage respectant les mêmes conditions de poids et de dimensions est autorisé à être transporté gratuitement en soute, sous réserve des places disponibles.

21.4 Le transport des instruments de musique est autorisé. Si les dimensions de l'instrument dans son étui ne dépassent pas les dimensions maximales d'un bagage à main (42x30x18 cm et d'un poids n'excédant pas 7 kg), l'instrument peut être transporté à la place d'un bagage à main. Si les dimensions de l'instrument dépassent celles d'un bagage à main, le transport se fera en soute.

21.5 L'instrument doit être transporté dans un étui rigide pour éviter tout dommage.

21.6 Le transport d'un instrument de musique et son étui est exclu si ses dimensions excèdent 135 x 48 x 35 cm.

21.7 Le transport de tout autre bagage spécial ou d'équipements sportifs est interdit excepté les skis et planche de surf conditionnés dans une housse fermée et ne dépassant pas les 230 x 90 x 60 cm pour un poids maximal de 20 kg.

21.8 Le transport de tout autre bagage sera refusé.

21.9 Les bagages doivent être correctement conditionnés afin de protéger leur contenu et de manière à résister à une manipulation normale.

21.10 Les poussettes doivent être pliables. Les poussettes non pliables sont exclues du transport.

21.11 Le conditionnement des bagages est sous l'entière responsabilité du passager. Il sera responsable en cas de dommages causés par leurs bagages à des tiers (personnes ou biens). JACQUESON TOURISME décline toute responsabilité en cas de perte ou d'endommagement si les passagers ont mal conditionné leurs bagages.

21.12 JACQUESON TOURISME n'assumera aucune responsabilité pour les objets de valeur qui seront transportés dans les bagages en soute ou bagages à main. Les cas de faute grave ou intentionnelle sont exclus.

21.13 Le transport de produits illicites ou inflammables est strictement interdit (armes à feu, armes blanches, objets contondants, substances et matières dangereuses, toxiques, polluants, etc.).

21.14 Pour des raisons de sécurité, le voyageur autorise à ce qu'il soit procédé à une inspection des bagages par le personnel de JACQUESON TOURISME. En cas de refus, JACQUESON TOURISME a le droit de refuser le transport du bagage.

21.15 JACQUESON TOURISME se réserve le droit de refuser les bagages dont le poids, les dimensions ou la nature ne respectent pas les conditions générales, ainsi que ceux qu'il estime préjudiciable à la sécurité du transport.

22. RECLAMATION

22.1 Si le voyageur souhaite effectuer une réclamation, celle-ci doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
JACQUESON TOURISME - Service Après-vente - BP 1 - 08300 RETHEL-FRANCE.
Cette réclamation doit être accompagnée du ou des titres de transport et autres justificatifs et doit être effectuée dans un délai de trois (3) mois à compter de la date à laquelle le voyage a été effectué ou aurait dû être exécuté, à défaut elle ne sera pas traitée. Dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la plainte, JACQUESON TOURISME vous informera si celle-ci a été retenue, rejetée, ou est toujours en cours de traitement. Une réponse définitive sera fournie sous 3 mois après réception de la plainte.

23. MEDIATION

23.1 Le voyageur qui ne serait pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation par JACQUESON TOURISME, pourra adresser sa demande au Médiateur Tourisme et Voyage. Aucune demande ne sera recevable en l'absence de saisine préalable du service après-vente de JACQUESON TOURISME. Le Médiateur Tourisme et Voyage peut être saisi directement par Internet en téléchargeant le formulaire de saisine : http://www.mtv.travel et en le retournant complété à l'adresse suivante :
MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80303 - 75823 PARIS Cedex 17.

24. ASSURANCES

24.1 Aucune assurance n'est comprise dans le prix du titre de transport. Dès lors, il est conseillé au voyageur transportant des valeurs supérieures à 150 € de souscrire de manière optionnelle à un contrat d'assurance voyage. L'assurance voyage peut également couvrir les risques de certains cas d'annulation, assistance et frais de rapatriement en cas d'accident ou maladie.

24.2 JACQUESON TOURISME a souscrit une assurance auprès de AXA assurances cabinet Fabrice MONTEL - 8 rue Pierre Curie - 08300 RETHEL pour les dommages résultant de son activité professionnelle.

25. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE A L'EGARD DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

25.1 Les informations que vous nous communiquez lors de l'achat de titres de transport permettent à JACQUESON TOURISME, ainsi qu'à ses partenaires, de traiter et d'exécuter les commandes effectuées, et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement du compte client.

25.2 Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au service Après-vente de JACQUESON TOURISME - BP 1 - 08300 RETHEL-France.

26. UTILISATION COMMERCIALE DU SITE

26.1 Des comparateurs de prix peuvent signer un contrat permettant la publication des contenus du site comme les prix, les horaires des autocars, ainsi que d'autres informations.

26.2 Il est interdit d'utiliser le site www.reims-citytour.com pour des raisons non-privées ou commerciales. L'utilisation de systèmes automatiques d'extraction de données pour des raisons commerciales est prohibée.

27. INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU PASSAGER

27.1 Le passager reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L 111-7 du Code de la consommation.

27.2 Le fait pour une personne d'acheter ou de commander des titres de transport REIMS CITY TOUR emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le passager.